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Partout dans la région centre, votre diagnostic immobilier certifié et assuré.

 

Nos opérateurs de diagnostic immobilier certifiés et assurés réalisent les diagnostics immobiliers obligatoires dans toute la région centre et notamment sur les département de :

Diagnostic immobilier Cher
Diagnostic immobilier Eure et Loir
Diagnostic immobilier Indre
Diagnostic immobilier Indre et Loire
Diagnostic immobilier Loir et Cher
Diagnostic immobilier Loiret
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Diagnostic immobilier 37
Diagnostic immobilier 41
Diagnostic immobilier 45

Diagnostics immobiliers obligatoires dans la région du centre, informations complètes sur les bilans techniques immobiliers obligatoires dans le centre

 

 

Plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires désormais dans la région du Centre en cas de vente d'un logement

 

En cas de vente d'un logement dans la région du Centre, un propriétaire pourrait etre obligé à effectuer plusieurs bilans techniques immobiliers et devoir fournir le résultat de ces diagnostics techniques immobiliers à l'acquéreur sous la forme d'un DDT ou d'un dossier de diagnostics techniques. Le propriétaire/vendeur de la région du Centre doit donc compter désormais avec ces diagnostics immobiliers vente obligatoires et prévoir dans son budget de vendeur le prix du DDT complété. Les bilans techniques immobiliers vente potentiellement obligatoires en cas de vente d'un bien dans la région du Centre sont le diagnostic gaz vente,le diagnostic plomb vente, le diagnostic amiante vente, le diagnostic électrique vente, le diagnostic termites vente, le diagnostic ERNT vente et le diagnostic DPE vente. Le DDT ou le dossier de diagnostics techniques sera le dossier unique qui contiendra tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans un des départements de la région du Centre(l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Indre et le Cher) et qui devra être donné à l'acquéreur le jour de la conclusion définitive de la vente.

 

 

 

Les bailleurs de la région du centre doivent désormais également effectuer certains diagnostics immobiliers location obligatoires

 

Les locataires de la région du Centre(départements 36,37,28,18,58) sont également protégés et mieux accompagnés depuis que les autorités publiques de la région du centre ont imposés au propriétaire bailleur à effectuerplusieurs bilans techniques immobiliers location. Comme en cas de vente, ces diagnostics techniques immobiliers location doivent être fournis en locataire le jour de la signature du bail d'habitation. Quel que soit le département de la région du centre ou se trouve le bien mis en location (l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Indre et le Cher) les bilans techniques immobiliers location pouvant être obligatoire pour un bailleur sont : le diagnostic immobilier ERNT location, le diagnostic immobilier DPE location et le diagnostic immobilier plomb ou CREP (constat de risque d'exposition au plomb)

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Aujourd'hui, quand vous vendez ou louez un bien immobilier, il convient de faire établir : 
 

- Le constat de risque d'exposition au plomb, pour détecter la présence ou non de plomb dans les peintures présentes à l'intérieur des logements construits avant le 1er janvier 1949 

- L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997 

- l'état relatif à la présence de termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral en pratique dans une soixantaine de départements

- L'état des installations intérieures de gaz, en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans 

- Ll'état des risques naturels et technologiques, pour les locaux situés à l'intérieur de zones exposées à l'un ou l'autre de ces risques et dans une commune dont la liste est arrêté par le préfet de département.

- Le diagnostic de performance énergétique, pour un bien immobilier, habitation ou tertiaire.
Le vendeur est tenu de le fournir à tout acquéreur potentiel afin de lui permettre d'évaluer la performance énergétique du bien et de la comparer à d'autres biens immobiliers proposés à la vente, et de disposer de recommandations sur les travaux d'amélioration énergétique réalisables 

- L'état de l'installation intérieure d'électricité (article L.134-7 du CCH), afin d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, lorsque cette installation a plus de quinze ans. Il a une durée de validité de 3 ans. Il est réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances. En l'absence de cet état lors de la signature de l'acte de vente notarié, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

 

Les différents diagnostics immobiliers obligatoires sont annexés à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente (article L.271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Ils sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique.

 

Le dossier de diagnostic technique immobilier des locations :


La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 a été modifiée par l'ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.

Concernant les baux d'habitation, un dossier de diagnostic technique doit être fourni par le bailleur et annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Ce dossier comprend : 

   le diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007.

   le constat de risque d'exposition au plomb, à partir du 12 août 2008, 

   le mesurage Loi Boutin qui certifie le nombre de m² de la chose loué.

   l'état des risques naturels et technologiques, dans certaines zones géographiques, depuis le 1er juin 2006.
 

 

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